Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
269
270
271
272
273
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2148 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 43

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2324 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2454 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1976 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE168 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 39

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 1 mai 2018
CE1265 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1641 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2780 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 12

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 14 mai 2018
CE2263 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1758 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE765 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE560 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2345 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 20

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2290 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2808 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 57

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1471 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 53

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE415 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1733 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE314 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE636 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 24

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
269
270
271
272
273
...
294
Fabrication de la liasse