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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE852 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE120 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 25 avril 2018
CE1158 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1659 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE175 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 1 mai 2018
CE284 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE884 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1424 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE534 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1628 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE247 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2515 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2374 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2720 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 49
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1102 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 15
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1212 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 25
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE438 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1289 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1387 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 31
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2323 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 15
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse