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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE447 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE727 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1442 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1292 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1906 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1999 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2581 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 24
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1464 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2317 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 20
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE449 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1227 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 27
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE698 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE2051 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE297 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 4
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE762 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2772 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE2622 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE637 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1740 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 78
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2154 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse