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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE2330 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1630 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE664 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1109 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2547 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2635 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 46
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1119 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 13
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2637 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 65
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1219 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 12
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE374 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1434 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE104 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE336 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2275 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1270 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 64
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1950 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 17
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1579 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1077 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 47
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1099 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse