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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1531 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 13, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE403 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1833 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE464 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1268 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE176 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 1 mai 2018
CE1724 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1938 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 4
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE977 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1540 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE166 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE1713 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 89
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE921 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 22
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2132 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 3
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2636 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 48
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE65 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2672 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 36
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1306 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 9
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE735 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1835 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse