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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1244 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 42
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2569 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 42
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE903 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1405 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 12
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2379 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE910 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1573 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE42 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE955 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2276 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 36
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1905 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1237 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 29
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE365 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2610 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 16
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE606 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE361 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1785 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE817 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE213 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 15
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1782 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse