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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1244 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 42

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2569 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE903 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1405 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2379 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE910 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1573 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE42 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE955 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2276 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1905 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1237 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 29

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE365 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2610 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE606 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE361 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1785 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE817 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE213 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 15

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1782 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse