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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2358 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 25
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2591 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2621 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE855 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 42
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2305 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1070 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 41
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1115 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 11
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE809 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE469 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53, alinéa 15
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE34 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE44 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE417 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE351 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 30
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1440 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1690 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 12
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE721 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 27
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE211 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE781 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1048 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1103 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 17
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse