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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2265 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE53 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE454 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE18 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE1397 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1694 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2192 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1033 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 84
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1376 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2697 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2284 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE864 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE533 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 45
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE343 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1569 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2419 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 37, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE815 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1700 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 12
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1866 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2218 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse