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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE649 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2790 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2013 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1763 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 79
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2464 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 5
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE179 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 1 mai 2018
CE2086 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE696 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 14
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE411 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE949 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE116 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE2753 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 31, alinéa 6
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE210 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1790 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2126 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE145 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 2
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE2408 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1602 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2778 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 34
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 14 mai 2018
CE1606 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 33
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse