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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
542 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
468 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 5
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2764 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 QUINQUIES
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
925 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 16
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1741 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
551 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 89
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2872 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2023 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2954 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 6
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
305 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1510 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
223 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1856 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Discuté Retiré 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1919 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1413 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 31
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2408 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Didier Martin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1209 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 13
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3036 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 56 TER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3056 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 52, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2818 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 96
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse