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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1093 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 13
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2133 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2543 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2605 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 87
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1243 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 42
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE851 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1383 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE788 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1277 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 72
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE738 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE401 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 47
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE148 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE1305 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 35
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2213 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 17
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1887 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 32, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE701 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE266 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 13
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE778 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2693 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1196 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 25
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse