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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1396 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 43
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2646 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1609 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE660 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1810 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE609 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2486 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2433 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1202 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1261 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 41, alinéa 2
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE61 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 21, alinéa 6
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2311 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE663 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1811 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 25
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE290 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1882 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE132 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 27 avril 2018
CE1254 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 49
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1276 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE201 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 16
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse