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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2416 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE196 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 11
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE230 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2548 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1725 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 18
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE562 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2729 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 42
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2536 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2121 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 8
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1918 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2235 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2656 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE2184 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE940 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1822 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2449 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2203 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE985 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 10
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1651 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 7
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1512 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse