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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2346 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 20
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2572 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1250 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 47
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1151 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1317 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 19
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2113 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE694 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE1520 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 43
Les Républicains

M. Michel Herbillon

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE466 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2769 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE799 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1274 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 69
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1484 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1779 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1719 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1188 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1453 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2003 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE736 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1228 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse