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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1320 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1518 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 16
Les Républicains

M. Michel Herbillon

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE212 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 15
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2382 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2745 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2677 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1271 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2050 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 27
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2689 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE890 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1140 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 44
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1926 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 24
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE324 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 47, alinéa 1
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE476 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE271 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1233 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 29
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1730 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 47
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1586 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 7
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE154 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE988 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse