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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE835 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 8
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2025 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE7 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE881 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 20
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1299 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2335 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 89
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1433 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2296 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2008 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1852 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 80
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2190 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 20
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1803 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE262 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 16
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1064 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 49
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2111 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 40
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1637 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 62
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1942 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2465 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE490 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 37, alinéa 1
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2809 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2652

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse