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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1027 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 7
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2147 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 17
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2250 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE868 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1618 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2629 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE2503 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2811 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1095 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 16
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE296 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1565 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE45 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE675 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE2593 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1246 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2428 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 9
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1000 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 28
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1817 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2355 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 16
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1653 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 30
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse