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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE661 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 4
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2616 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2561 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2285 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2470 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1052 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 42
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1765 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 84
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE801 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1729 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 47
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE876 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2642 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 9
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1489 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2712 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE87 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2803 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2652

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1636 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1798 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE862 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1987 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 30
La République en Marche

M. Adrien Taquet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1104 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 25
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse