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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1977 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 19
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1769 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1735 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 22
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2514 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE52 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 9
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2320 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1278 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1514 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE769 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 19
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE470 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1845 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2466 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2301 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1420 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE948 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1018 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 20
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2744 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1739 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE416 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE871 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse