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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1922 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE728 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE766 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 17
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE231 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2747 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 46
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 12 mai 2018
CE1400 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 1
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1532 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2027 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 57
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE957 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2110 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 55
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1974 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1927 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 1
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE58 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE887 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE263 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 21
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE478 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 53
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1056 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 47
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2424 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE941 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE439 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 33
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse