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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
414 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 29
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
3067 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 31
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1106 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 47
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1017 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2173 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 19
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2178 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 14
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1865 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2374 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 50
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3082 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1982 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2824 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 8
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
112 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
226 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 24
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
10 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
1658 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2066 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 36
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1028 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2299 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2576 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 10
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2471 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Tombé 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse