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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE642 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE704 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE195 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 11
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2434 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2101 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 80
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2153 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE316 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 10, alinéa 6
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1167 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2425 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 21
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE726 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1378 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1300 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1473 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 7
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2396 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE898 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 16, alinéa 3
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1864 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2783 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 31
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2703 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1162 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 44
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2023 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse