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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1118 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3083 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 21, alinéa 14
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2775 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1717 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2561 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
322 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 47
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2590 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1294 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
732 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1489 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2517 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 115
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2465 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 13
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2139 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1365 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2632 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
301 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1679 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
875 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 24
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1216 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Non soutenu 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1459 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 2
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse