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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
199 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Adopté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
940 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2499 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 3
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1532 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 96
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
802 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 QUINQUIES
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2710 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1954 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 7
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
510 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
998 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2904 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 31, alinéa 7
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
29 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
3210 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18

Gouvernement

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 1 juin 2018
1737 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 SEPTIES
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2387 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2024 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
902 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1417 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 10, alinéa 1
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
634 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
716 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
701 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 62
Nouvelle Gauche

M. David Habib

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse