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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3313 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
590 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3146 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21

Gouvernement

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2171 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2470 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3 BIS, alinéa 4
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2492 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1739 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 SEPTIES, alinéa 2
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
7 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
3294 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62 TER
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
842 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 47
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1018 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 113
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
837 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Jean-François Parigi

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1427 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2094 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
164 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
387 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 13
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2290 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1651 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 71
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1577 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 59
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
451 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 52, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse