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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38 BIS, alinéa 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
2964 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1065 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2987 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 17 TER
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2668 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 62
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2717 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2712 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2257 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
23 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 3 octobre 2018
2127 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1661 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
904 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2557 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
660 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2773 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
859 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1533 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 96
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
960 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 27
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1142 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
140 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse