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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
908 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1519 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2247 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1184 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
144 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 113
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2376 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1746 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
161 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
69 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1471 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
531 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
186 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1041 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
39 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
629 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
417 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 47, alinéa 1
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2145 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 QUINQUIES
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
456 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
739 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 49
Les Républicains

M. Michel Herbillon

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2617 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 17 TER
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse