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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
675 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1475 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
935 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 29
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
118 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62 TER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2177 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 14
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
817 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
574 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 115
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2945 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
886 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 16
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1836 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 6
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
905 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
736 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2380 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
586 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2014 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2225 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 18
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1735 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1610 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
435 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 22
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse