Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
33
34
35
36
37
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1182 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1218 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Non soutenu 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
491 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
537 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 10
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2575 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 44
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1860 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1780 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 3
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2852 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2008 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1733 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
470 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2782 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2203 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
882 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3221 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 2 juin 2018
2971 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2426 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1301 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1893 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
679 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
33
34
35
36
37
...
294
Fabrication de la liasse