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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
203 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 19
Les Républicains

M. Guy Teissier

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1275 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
649 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
449 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2835 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
103 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1315 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 8
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2748 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1434 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 31
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
212 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
751 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 37, alinéa 1
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1565 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2846 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 54
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1943 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
461 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2583 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
432 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 25
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
3015 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5 QUATER, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
23 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
1300 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse