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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2976 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 27
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1946 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1037 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 3
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
947 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
21 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
1485 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Retiré 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
429 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 2
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
452 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1295 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3243 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°1010 (Rect)

Après l'Article 61
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 6 juin 2018
37 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
2223 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2033 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 10
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
243 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1378 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2075 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
391 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1005 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1266 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 113
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
840 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse