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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2112 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
462 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 115
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
939 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
841 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 47
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1724 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1863 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 25
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2414 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 96
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
36 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
2714 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 37, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3075 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1110 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12 OCTIES
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
392 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2586 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2346 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
722 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
768 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 23
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2593 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 9 BIS
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1696 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 16
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1002 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1379 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse