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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2816 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
58 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 36
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
3312 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
969 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2800 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 64 BIS, alinéa 7
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1523 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 95
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
424 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 31
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1078 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
76 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 13
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1389 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
592 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article PREMIER
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
177 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 13
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2287 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2402 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2857 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
968 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2395 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3103 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 19
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2270 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2044 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse