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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
376 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1998 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 19
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Non soutenu 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
182 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 52
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1049 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 18 A
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2974 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62 TER
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1463 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1916 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 25
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1808 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2034 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 21
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
805 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1145 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Non soutenu 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
680 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3093 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2605 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
888 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3292 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62 TER
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
2565 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Retiré 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1479 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 11
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
883 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
70 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 13
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse