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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1352 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2132 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 50, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3113 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 OCTIES
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1205 (2ème Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 24
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
954 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
576 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62 TER
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3217 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°2399

Après l'Article 21
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 1 juin 2018
1891 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1508 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2114 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1282 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
832 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62 TER
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
676 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 8
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
688 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 39
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3314 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
266 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62 TER
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
3114 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 110
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2272 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 SEXIES, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
715 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
386 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse