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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3300 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
167 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
9 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 56 QUATER, alinéa 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
2074 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1317 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Non soutenu 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2087 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2568 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1168 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2356 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
436 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
3116 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2451 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1730 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 59
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1143 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3062 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27 BIS
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1873 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 63
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3165 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 SEPTIES, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
720 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2597 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3016 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 20

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse