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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
320 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 64
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1551 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 63
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2083 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2811 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1520 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3133 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
388 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1596 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 30
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2020 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

 Discuté Non soutenu 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3295 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62 TER
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
3224 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°1608

Article 29, alinéa 108

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 2 juin 2018
2175 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
15 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1253 2 octobre 2018
708 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
737 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 16
Les Républicains

M. Michel Herbillon

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1629 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1867 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
102 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1674 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1649 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse