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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
533 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
526 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2751 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2047 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2316 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 41, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2936 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1384 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1841 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 23
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2416 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 13
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1809 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2059 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 18
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1631 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2294 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
607 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 21, alinéa 13
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
148 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 56
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1262 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 36
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
829 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
642 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 QUATER
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
292 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

Mme Geneviève Levy

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1749 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 41
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse