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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
862 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 112
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
79 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1274 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1091 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
67 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2421 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55 SEXIES
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2396 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2097 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 22
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1791 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 13
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
684 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3054 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2053 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3118 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
260 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2788 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 8
La République en Marche

M. Adrien Taquet

 Discuté Non soutenu 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2413 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 95
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
794 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1113 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1149 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3194 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°1319

Article 12 QUINQUIES, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 31 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse