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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3205 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°1164

Article 43, alinéa 1
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Non soutenu 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 1 juin 2018
630 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
415 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
3174 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°3144 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 29
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 30 mai 2018
626 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
94 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 113
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
3303 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
3028 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1731 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 52, alinéa 1
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2531 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
131 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12 OCTIES
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2978 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1687 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 113
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1686 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 7
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1494 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 3
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2276 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 71
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3135 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 20
La République en Marche

M. Éric Girardin

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1402 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1327 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2156 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54 QUATER
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse