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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
307 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62, alinéa 3
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Retiré 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
981 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
582 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2645 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2672 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 68
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
750 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 36
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1667 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
403 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2236 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
446 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Discuté Non soutenu 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
3254 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 8 juin 2018
1111 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 OCTIES, alinéa 1
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1917 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2682 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 16
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2197 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1112 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12 OCTIES
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2438 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 5
La République en Marche

Mme Anne Brugnera

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1653 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 69
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1039 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2391 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse