Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
834 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56 QUINQUIES
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
818 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12 BIS
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
539 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2778 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1709 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2118 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 107
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2153 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3291 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62 TER
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
2304 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
946 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1449 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 24
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3288 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62 TER
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
2822 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38, alinéa 4
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2176 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1525 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 19
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2676 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 73
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
828 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
253 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 70
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1783 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 71
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2293 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
294
Fabrication de la liasse