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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
515 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1223 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
217 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 178

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
345 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
888 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
205 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 33

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
831 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
646 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 72

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
812 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
614 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
895 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1341 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1510 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1036 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1829 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 22

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
432 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1952 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1249 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1371 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
869 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse