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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°1019, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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104

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
23	Article PREMIER, alinéa 89	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	12 juin 2018	5 juin 2018
24	Article 15, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
26	Article 15, alinéa 30	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
27	Article 15, alinéa 12	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
28	Article 14, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
30	Article 15, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
31	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	5 juin 2018
32	Article 15, alinéa 30	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
33	Article 15, alinéa 31	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
35	Article 15, alinéa 31	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
37	Article 15, alinéa 9	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
38	Article 15, alinéa 77	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
39	Article 15, alinéa 9	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
40	Article 14, alinéa 14	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
41	Article 15, alinéa 81	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
42	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
43	Article 10, alinéa 10	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
44	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
45	Article 15, alinéa 30	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
46	Article 15, alinéa 77	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse