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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°1019, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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104

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
47	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
48	Article 16, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
49	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
50	Article 19, alinéa 68	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
51	Article 16, alinéa 31	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
53	Article 16, alinéa 62	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
54	Article 15, alinéa 31	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
55	Article 16, alinéa 33	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
56	Article 15, alinéa 31	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
57	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
58	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
59	Article 16, alinéa 34	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
60	Après l'Article 15	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
61	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
62	Article 16, alinéa 57	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
63	Article 16, alinéa 57	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
64	Article 16, alinéa 57	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
65	Article 16, alinéa 62	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
66	Article 16, alinéa 62	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
67	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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104

Fabrication de la liasse