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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
345	Article 8 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	5 juin 2018
205	Article 16, alinéa 33	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
33	Article 15, alinéa 31	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
151	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	5 juin 2018
153	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
99	Article 15, alinéa 77	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
51	Article 16, alinéa 31	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
379	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	5 juin 2018
49	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
30	Article 15, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
53	Article 16, alinéa 62	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
26	Article 15, alinéa 30	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
229	Article 10, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
90	Article 10, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			5 juin 2018
342	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
23	Article PREMIER, alinéa 89	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	12 juin 2018	5 juin 2018
177	Article 17, alinéa 19	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
231	Article 13, alinéa 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	15 juin 2018	5 juin 2018
154	Article PREMIER, alinéa 32	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
249	Article 11, alinéa 102	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse