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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°1019, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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104

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	Article 19, alinéa 78	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
3	Article 19, alinéa 78	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
4	Article 19, alinéa 78	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
5	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	5 juin 2018
6 (Rect)	Article 13, alinéa 22	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
7	Article 10, alinéa 5	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
8	Article PREMIER, alinéa 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 juin 2018
9	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			5 juin 2018
10 (Rect)	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
11	Article PREMIER, alinéa 71	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
12	Article 10, alinéa 10	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
13	Article 10, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 juin 2018
14	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			5 juin 2018
15	Article 10, alinéa 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 juin 2018
16	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			5 juin 2018
18	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			5 juin 2018
19	Article 12, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 juin 2018
20	Article 10, alinéa 25	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	5 juin 2018
21	Article 14, alinéa 22	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	5 juin 2018
22	Article 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse