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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
312	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
1885	Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
133	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
143	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
471	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
785	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Non soutenu	12 juin 2018	7 juin 2018
153	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
1277	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
2054	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1834	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
935	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
749	Article PREMIER, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
273	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
1278	Article PREMIER, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
1580	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			7 juin 2018
1700	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Olivier Dassault	Irrecevable 40			7 juin 2018
1880	Article PREMIER, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			7 juin 2018
539	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	6 juin 2018
1879	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	7 juin 2018
342	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	5 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse