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Déposés sur le texte : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
606	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			6 juin 2018
1584	Article PREMIER, alinéa 36	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			7 juin 2018
2140	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			7 juin 2018
1927	Article 40, alinéa 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Retiré			7 juin 2018
990	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			7 juin 2018
511	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			6 juin 2018
1326	Après l'Article 11	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			7 juin 2018
90	Article 10, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			5 juin 2018
995	Article 16, alinéa 30	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			7 juin 2018
1801	Article 11, alinéa 26	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			7 juin 2018
1440	Article 8, alinéa 48	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Retiré			7 juin 2018
582	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 juin 2018
1969	Après l'Article 15	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			7 juin 2018
917	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			7 juin 2018
714	Article 10, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			6 juin 2018
927	Article 11, alinéa 43	Mouvement Démocrate et apparentés M. Laurent Garcia	Retiré			7 juin 2018
1586	Article PREMIER, alinéa 36	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			7 juin 2018
1031	Après l'Article 40	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			7 juin 2018
1639	Après l'Article 40	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			7 juin 2018
1188	Article 12, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			7 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse