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Déposés sur le texte : Texte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
Liés au dossier législatif : Liberté du choix de son avenir professionnel
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2247	Article 40, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	16 juin 2018	15 juin 2018
2246	Article 40, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 juin 2018	15 juin 2018
2245	Article 40, alinéa 10	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	16 juin 2018	15 juin 2018
2244	Article 40, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			15 juin 2018
2243	Article 40, alinéa 11	Gouvernement	Retiré			15 juin 2018
2242	Sous-amendement de l'amendement n°2072 Avant l'Article 40	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 juin 2018	15 juin 2018
2241	Article 17, alinéa 46	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	15 juin 2018	15 juin 2018
2240	Article 17, alinéa 39	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	15 juin 2018
2239	Article 17, alinéa 19	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	15 juin 2018
2238	Sous-amendement de l'amendement n°2087 Article 44, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	16 juin 2018	15 juin 2018
2237	Sous-amendement de l'amendement n°1840 Article 19, alinéa 68	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	15 juin 2018
2236 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°1998 Article 18, alinéa 30	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 juin 2018	15 juin 2018
2235	Sous-amendement de l'amendement n°2072 Avant l'Article 40	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	15 juin 2018
2234	Sous-amendement de l'amendement n°2072 Avant l'Article 40	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	15 juin 2018
2233 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2072 Avant l'Article 40	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	15 juin 2018
2232	Sous-amendement de l'amendement n°2072 Avant l'Article 40	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	15 juin 2018
2231	Sous-amendement de l'amendement n°1597 Article 17, alinéa 46	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	15 juin 2018	15 juin 2018
2230	Sous-amendement de l'amendement n°1840 Article 19, alinéa 68	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	14 juin 2018
2229	Sous-amendement de l'amendement n°1247 Après l'Article 40	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	14 juin 2018
2228	Article 17, alinéa 25	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Retiré			14 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse